EDITEUR DU SITE :
ALTER EQUITY
Société par actions simplifiée, au capital social de 275.000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°513 239 848, dont le siège social est situé au 23 rue Danielle Casanova 75001 Paris et agréée par l'Autorité des marchés financiers (sous le numéro d'agrément GP 09 0000 11).
Téléphone : 01 42 86 96 41
Courriel : contact@alter-equity.com
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR47513239848
Directeur de la publication : Madame Fanny Picard
Contenu du site : Les informations contenues dans ce site sont fournies à titre indicatif et n’impliquent aucun engagement contractuel de la part d'Alter Equity qui se réserve le droit de les modifier ou de les corriger à tout moment, sans préavis. Toute demande relative à nos prestations peut nous être adressée par le formulaire de contact du site ou tout autre moyen de communication.
HEBERGEUR :
Le site est hébergé par Webflow,Inc., dont le siège social est situé 398 11th Street, 94103 San Francisco, États-Unis. L'hébergeur est joignable par mail à l'adresse suivante : contact@webflow.com.
Aucune des données auxquelles vous avez accès ne pourront être utilisées à des fins commerciales. L’extraction, la reproduction, l’utilisation et la conservation de tout ou partie substantielle de données figurant sur ce site est interdite sans l’autorisation expresse de la société Alter Equity SAS. La création d’un lien hypertexte est soumise à un accord préalable et attesté par écrit de la société Alter Equity SAS. Alter Equity SAS ne pourra en aucun cas être engagée du fait des informations diffusées sur les sites vers lesquels des liens ont été créés.
Notre approche ESG (critères Sociaux, Environnementaux et de qualité de Gouvernance pris en compte dans le processus d’investissement) comprend :
– un diagnostic, puis
– un plan d’action : le Business Plan Extra-Financier.
Elle fait l’objet d’un reporting trimestriel adressé aux souscripteurs.
Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts (forme synthétique)
Conformément à la réglementation en vigueur issue du Règlement délégué (UE) N°231/2013 de la commission du 19décembre 2012 et du Règlement Général de l’AMF, Alter Equity établit et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d’intérêts et met en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
DÉFINITION
Un conflit est susceptible d’exister dès lors qu’une situation risque de porter atteinte aux intérêts d’un client. Cette situation se présente lorsque :
- les intérêts de la société de gestion, ceux de ses collaborateurs, des partenaires commerciaux, ou des personnes physiques ou morales qui leur sont liées directement ou indirectement, sont en concurrence avec les intérêts de ses clients
- deux clients (souscripteurs) ont des intérêts concurrents
- les intérêts de la société de gestion sont en concurrence avec les intérêts personnels d’un collaborateur
DISPOSITIF DE PRÉVENTION
La prévention des conflits d’intérêt passe par une sensibilisation de l’ensemble du personnel d’Alter Equity aux règles et codes de bonne conduite internes et de place, et par la mise en place de procédures strictes :
Dispositif de conformité et de contrôle interne
Le RCCI d’Alter Equity veille au respect des règles et procédures.
Dispositif de déontologie
Un Code de déontologie auquel adhèrent obligatoirement les collaborateurs d’Alter Equity vise à garantir le respect des principes relatifs à la primauté des intérêts des clients et à la prévention des conflits d'intérêts. Chaque collaborateur a l'obligation de se comporter avec loyauté et agir d'une manière équitable dans l'intérêt des clients en respectant l'intégrité, la transparence et la sécurité du marché.
Dispositif d’encadrement des transactions personnelles, fonctions-mandats extérieurs, cadeaux reçus et offerts
Les collaborateurs d’Alter Equity sont soumis à des règles d’encadrement et de déclaration des opérations effectuées pour leur compte propre, des fonctions et mandats qu’ils exercent en dehors de leur activité professionnelle et des cadeaux qu’ils reçoivent ou offrent à leurs clients, fournisseurs, partenaires.
Dispositif d’encadrement des rémunérations
Alter Equity a mis en place un dispositif d’identification et de classification des avantages et rémunérations qu’elle perçoit et qu’elle verse afin de veiller au respect des dispositions applicables. Alter Equity a également établi une politique de rémunération de ses collaborateurs conforme aux exigences de la Directive AIFM.
IDENTIFICATION DES SITUATIONS DE CONFLITS D’INTÉRÊTS
Une revue annuelle des activités exercées afin de détecter des situations de conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients est effectuée au travers de la formalisation d’une cartographie des risques de conflits d’intérêt. Cette cartographie précise les types d’activités pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire et recense les dispositifs et procédures mis en place pour prévenir tout risque de survenance d’un tel conflit.
GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Conformément à la réglementation, le RCCI tient et met à jour un registre consignant, en tant que de besoin, les types de services d’investissement ou de services connexes, ou les autres activités exercées par Alter Equity ou pour son compte pour lesquels un conflit d’intérêts s’est produit. Une note expliquant le contexte et la façon dont ce conflit a été géré est systématiquement rédigée. Enfin, dans l'hypothèse où Alter Equity constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de clients puisse être évité, la société informerait par écrit les clients concernés de la nature du conflit ou de la source afin que ces derniers puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.
POLITIQUE DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
Conformément aux articles 318-10 et 318-10-1 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et à l’instruction AMFn°2012-07, Alter Equity a élaboré une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par ses clients. Cette procédure concerne toutes les réclamations, quel que soit le client, le produit ou service mis en cause et ta nature de ta réclamation.
Définition
Une réclamation se définit comme une déclaration actant du mécontentement du client / porteur envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
Modalités de transmission
La transmission des réclamations s’effectue :
(i) par courrier à Alter Equity, 23 Rue Danielle Casanova, 75001 Paris, France,
(ii) par mail à l'adresse suivante : reclamation@alter-equity.com ou
(iii) par téléphone au numéro suivant +33 1 42 86 96 41.
Délais de traitement
Alter Equity s’assure que la phase de traitement des réclamations s’effectue avec célérité et loyauté envers ses clients et s’engage :
(i) à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables, par tout moyen. Une réponse apportée à la réclamation dans ce délai dispense Alter Equity d’accuser réception de la réclamation ;
(ii) à répondre à toute réclamation dans un délai de 2 mois maximum sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.
Alter Equity s’engage à répondre aux demandes d’information du client sur le déroulement du traitement de sa réclamation. Si une réclamation ne peut être traitée dans ce délai imparti (archives à rapatrier, recherche documentaire, point technique), Alter Equity envoie au Client un courrier d'information pour justifier ce délai supplémentaire.
Enregistrement de la réclamation
A réception de la réclamation client, celle-ci est transmise à la Responsable finance et au RCCI dirigeant. Le RCCI dirigeant conserve un double de cette réclamation.
Un registre des réclamations est tenu afin de lister toutes les réclamations qui pourraient être adressées à Alter Equity. Ce registre contient notamment les éléments suivants : numéro de la réclamation, date réclamation, nom du client, compte client concerné, mode de transmission, description, personne suivant la réclamation, actions, résolution, date de réponse au client.
Gestion de la réclamation
La Responsable Finance prépare la réponse à apporter à la réclamation. Le projet de réponse est soumis au RCCI dirigeant. Une fois validée, la réponse est envoyée au client dans le délai règlementaire et une copie indiquant la date d’envoi du courrier est consignée au registre des réclamations.
Alter Equity assurera la plus grande confidentialité dans le traitement de votre réclamation. Dans le cas où la réclamation serait jugée incomplète, une demande d’information complémentaire sera adressée au client afin de pouvoir traiter le dossier.
Recours
Alter Equity ne dispose pas elle-même d'un service de médiation interne. Toutefois, si les suites données à votre réclamation ne vous satisfaisaient pas, une réclamation peut être adressée gratuitement au médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers («AMF ») soit en remplissant le formulaire suivant : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation soit en adressant un courrier au
Médiateur de l'AMF :
Médiateur de l'AMF
Autorité des marchés financiers
17,place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02.
Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site internet de l’AMF , espace « Le médiateur » : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
POLITIQUE D'ENGAGEMENT ACTIONNARIAL
Vous pouvez consulter la politique d'engagement actionnarial d'alter equity ici. Le compte rendu de l'année 2023 est également ici.
PERFORMANCE
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, ne sont pas constantes dans le temps et ne constituent, en aucun cas, une garantie future de performance ou de capital.
AVERTISSEMENT
La souscription des actions des Fonds est permise uniquement aux investisseurs n'ayant pas la qualité de "U.S. Person" telle que cette expression est définie dans la règlementation fédérale américaine.
GESTION DES COOKIES
Nous n’utilisons pas de cookies.
Pour rappel, les Cookies publicitaires/marketing permettent de suivre le trafic des visiteurs d’un site internet et de leur présenter des publicités et informations adaptées à leurs centres d'intérêt lors de la navigation en dehors du Site. Les cookies analytiques, comme ceux fournis par exemple par Google Analytics, sont quant à eux utilisés pour analyser l'utilisation et les performances des sites. Google Analytics permet ainsi notamment d’analyser le trafic sur les sites web. Les données sont alors collectées par Google et peuvent être partagées avec d'autres services de Google. Nous n’utilisons pas Google Analytics.
DONNEES PERSONNELLES
Se référer à la Politique de confidentialité disponible à ce lien.
